Stratégie fiscale

Portée

Cette stratégie s'applique au groupe de sociétés dirigé par Raleigh Holdings Ltd, conformément aux paragraphes 19 et 25 de l'annexe 19 de la loi de finances de 2016. La liste des entités concernées figure ci-dessous. Dans cette stratégie, les références à « Raleigh » ou au « Groupe » s'appliquent à toutes ces entités. La stratégie est publiée conformément au paragraphe 16(4) de l'annexe.

Cette stratégie s'applique à compter de la date de publication jusqu'à ce qu'elle soit remplacée. Les références à la « fiscalité britannique » concernent les impôts et taxes énoncés au paragraphe 15(1) de l’annexe, qui comprennent l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, le PAYE, les cotisations sociales (NIC), la TVA, la taxe sur les primes d’assurance et le droit de timbre foncier. Les références aux termes « impôt », « impôts » ou « fiscalité » concernent la fiscalité britannique ainsi que tous les impôts et taxes similaires à l’échelle mondiale pour lesquels le Groupe a des responsabilités légales.

Objectif

Accell UK & Ireland s'engage à respecter pleinement toutes les obligations légales et à fournir toutes les informations nécessaires aux autorités fiscales compétentes. La gestion fiscale du groupe tient compte de la réputation globale de l'entreprise, conformément aux normes de gouvernance très strictes de Raleigh.

Règles fiscales au Royaume-Uni

La responsabilité finale de la stratégie fiscale et de la conformité fiscale de Raleigh incombe au conseil d'administration de Raleigh Holdings Ltd.

La gestion quotidienne des affaires fiscales de Raleigh est confiée au directeur financier, qui possède les qualifications requises et travaille en étroite collaboration avec les conseillers fiscaux du groupe.

Gestion des risques

Accell UK & Ireland cherche à réduire, dans la mesure du possible, le niveau de risque fiscal lié à ses activités en veillant à faire preuve d’une diligence raisonnable dans tous les processus susceptibles d’avoir une incidence significative sur le respect de ses obligations fiscales. L’entreprise sollicite l’avis de conseillers externes lorsque cela s’avère nécessaire. Attitude vis-à-vis de la planification fiscale et niveau de risque

Accell UK & Ireland gère les risques pour garantir le respect des exigences légales, de manière à assurer le paiement intégral du montant correct de l'impôt à l'échéance.

Relations avec le HMRC

Accell UK & Ireland cherche à entretenir une relation transparente et constructive avec le HMRC.

Accell UK & Ireland veille à tenir le HMRC informé des transactions importantes et des changements au sein de l'entreprise, et s'efforce d'aborder dès le début toute question fiscale qui pourrait se poser. Lorsqu'elle soumet ses calculs fiscaux et ses déclarations au HMRC, Accell UK & Ireland divulgue tous les faits pertinents et signale toute transaction ou tout problème pour lesquels elle estime que le traitement fiscal pourrait être incertain.

Liste des entités concernées par cette stratégie fiscale